Attestation de valeur locative : à quoi ça sert ?

La valeur locative d’un bien immobilier est son prix théorique sur le marché. Elle est déterminée compte tenu de ses atouts sur le plan géographique, environnemental, architectural… Son estimation est entérinée par une attestation dressée par le même professionnel du bâtiment qui l’a réalisé. Mais quelle est la valeur d’un tel certificat ?

Valeur locative : comment est-ce évalué ?

L’attestation de la valeur locative d’une maison ou d’un appartement sert à valider les atouts que dispose le logement, établissant et justifiant tel ou tel prix de location. Sa réalisation fait suite à l’estimation de la valeur vénale à la location (sur un an) des caractéristiques de l’habitat en question. La valeur locative ou encore valeur locative cadastrale (CLC) se calcule en considération de plusieurs aspects du logement, à savoir : son conception intérieure et extérieure, son environnement, sa son emplacement et situation géographique… Elle est en grande partie théorique, et l’attestation remise par le professionnel qui l’a réalisée sert à lui donner de la consistance auprès de ceux qui la considère comme décisive.  

Valeur locative : une donnée chère au fisc

La notion de valeur locative est une création du Fisc. C’est une estimation de loyer dont celui-ci se sert pour définir une base d’imposition envers le bien immeuble concerné. Plus précisément, les services fiscaux utilisent la valeur locative cadastrale pour calculer la taxe d’habitation. L’attestation de valeur locative de l’appartement ou de la maison mise en location va permettre à l’Administration de fixer cet impôt. Pour ce faire, elle utilise des valeurs de référence établies en 1970 et attribuées à plusieurs critères, à savoir la catégorie du logement, la surface habitable, le confort et le prix du marché.

Les propriétaires ont la possibilité d’obtenir cette valeur locative cadastrale de leur logement, ainsi que les détails de l’estimation réalisée par la Direction générale des Finances publiques, en envoyant un simple courrier auprès de la commune ou de l’Administration fiscale elle-même. 

Attestation de valeur locative et prêt bancaire

Pour le propriétaire particulier, l’attestation de valeur locative sert surtout de justificatif, dans un cadre de demande de crédit immobilier, notamment au cas où le bien n’est pas encore loué. Réalisé par un professionnel de l’immobilier, ce document vaut une grande preuve de solvabilité. Pour autant, la banque ne va considérer que le 2/3 (70%) du montant du loyer théorique, car elle va inclure dans son calcul les charges du propriétaire liées à une prochaine location, à savoir les taxes, les travaux et d’autres frais.

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