Il existe des règles spécifiques en matière de contrat de travail temporaire et qui se basent sur les spécificités de l’intérim même. En effet, mis à part cette relation tripartite qui unit l’intérimaire, l’établissement ou l’entreprise de travail temporaire (ETT) et enfin l’entreprise utilisatrice, on peut énumérer d’autres réalités qui font la singularité du cadre de travail des intérimaires. C’est en effet dans ce domaine-là que l’on peut entendre ce qu’on appelle délai de carence. En quoi il consiste et qu’est-ce qu’il implique, nous allons y apporter des éclaircissements.
Carence intérim : respect du délai entre deux contrats
Sous l’idée de carence intérim, l’on doit comprendre le délai qui se situe normalement entre la fin d’un contrat de mission qui lie l’entreprise utilisatrice à un intérimaire et le début d’un autre contrat de travail temporaire. En effet, une fois qu’un contrat de mission vient à expirer, la règle est qu’on ne peut recourir ni à un contrat à durée déterminée (CDD) ni à un contrat de mission, dans le but de pourvoir le poste du salarié qui a eu son contrat prendre fin, avant qu’un certain laps de temps ne soit écoulé. Ce laps de temps correspond à ce qu’on appelle délai de carence et son calcul est régit par un principe bien déterminé.
Carence intérim : principe régissant le calcul du délai
En principe, c’est l’accord de branche ou la convention de l’entreprise utilisatrice qui fixe les modalités du calcul du délai carence intérim tout en se basant sur l’idée que le contrat de mission ne peut avoir pour objet et pour fin l’assignation durable à un emploi en lien avec l’activité permanente de l’entreprise en question, et ce quel que soit le motif dudit contrat. Dans le calcul du délai, on prend compte uniquement des jours ou l’entreprise est ouverte. Premièrement, dans le cas où la convention évoquée ne mentionne pas d’autres dispositions, la règle est que les contrats qui ont eu une durée égale ou supérieure à 14 jours ont un délai de carence correspondant au tiers de la durée du contrat de mission, renouvellements inclus s’il y en a eu. Par exemple donc, un contrat de mission d’une durée de 3 mois, fait obligatoirement l’objet d’une observation de délai de carence d’1 mois avant la possibilité de débuter un nouveau contrat de travail temporaire. Deuxièmement, le délai de carence doit correspondre à la moitié de la durée du contrat de mission qui vient d’expirer dans le cas où celui-ci, renouvellements compris n’a pas dépassé 14 jours. Ainsi, après un contrat de mission d’une durée de 10 jours, on doit observer un délai de carence égale à 5 jours (en savoir plus sur le délais de carence).
Carence intérim : situations dans lesquelles le délai est exclu
Des situations dans lesquelles aucun délai de carence n’est pas obligatoirement observé peuvent également être mentionné dans la convention mais à défaut de ces mentions spéciales, il y a au moins 6 circonstances dans lesquelles la carence intérim est exclu :
- Cas de remplacement d’un salarié temporairement absent ;
- Cas de nécessité d’exécution de travaux urgents par mesures de sécurité ;
- Cas d’un emploi à caractère saisonnier ;
- Cas de remplacement d’employés mentionnés aux 4° et 5° de l’article L.1251-6 du code du travail ;
- Cas de rupture anticipée de contrat ;
- Cas de refus de renouvellement de son contrat par le salarié